Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2 décembre 2019

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Concernant la formulation de ces Conditions

Lorsque L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association fournissent la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version anglaise de ces Conditions régit votre relation avec L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association.

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Comptes

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Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Liens vers d'autres sites Web

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Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s'y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l'entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent commis par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, particulière, accidentelle, conséquentielle ou punitive, y compris, et sans limitation, une perte économique, dommages ou pertes aux médias ou données numériques , perte de bonne volonté, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d'utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l'entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne fournissent aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert "TEL QUEL". Le Service est offert sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l'absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois fédérales s'appliqueront dans la mesure nécessaire.

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association, les membres de son groupe et ses filiales n'offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conformes à vos exigences.

Si vous ne respectez pas l’une de ces Conditions et que l’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association choisissent de ne pas agir immédiatement, ou choisissent de ne pas agir du tout, l’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association disposeront de tous leurs droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous ne respectez pas l’une de ces Conditions. L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne renoncent à aucun de leurs droits. L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne seront pas tenus responsables de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non-partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un ou plusieurs de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois canadiennes peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois du Canada, telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est considérable, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision considérable sera déterminé à notre discrétion.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après que quelconque condition entre en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous joindre :

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