« Les communautés sauront exactement où elles ont le droit à des écoles homogènes. » - Darius Bossé
« Les communautés sauront exactement où elles ont le droit à des écoles homogènes. » - Darius Bossé

Recensement 2021 : juste calcul du nombre d’ayants droit à l’éducation en français

OTTAWA : Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a rendu public le questionnaire du recensement de 2021 confirmant du même coup que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront aux versions courtes et longues du recensement. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.

Brosser un tableau complet des ayants droit

Cette décision vient corriger une lacune qui perdure depuis près de 40 ans. Après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, le formulaire du recensement n’avait pas été modifié pour inclure des questions sur la langue d’éducation. De nombreux parents, qui ont droit de demander que leurs enfants soient instruits en français en vertu du fait qu’ils ont eux-mêmes ou que l’un de leurs enfants fréquente ou a déjà fréquenté une école de langue française, n’étaient pas dénombrés. 

Les exemples d’établissements scolaires remplis au maximum de leur capacité peu de temps après leur ouverture sont nombreux puisque l’évaluation des besoins pour des écoles francophones se basait sur des chiffres qui sous-estimaient la demande réelle. « Les communautés savent depuis longtemps qu’il y a des ayants droit «invisibles», qui ne sont pas comptés par le recensement jusqu’à présent. Ça explique pourquoi dans plusieurs communautés, quand une école ouvre ses portes, elle se remplit immédiatement ou en peu de temps », explique Darius Bossé, avocat en droit public et relations gouvernementales. 

Un dénombrement adéquat des ayants droit est d’autant plus important que le droit constitutionnel à l’éducation dans la langue de la minorité. Il est assujetti à un critère numérique, à savoir « là où le nombre le justifie ». Le fardeau revient donc aux communautés francophones de démontrer qu’il y a une demande suffisante pour justifier la création de nouvelles écoles. Les données produites lors du prochain recensement permettront ainsi de mieux outiller les francophones dans leurs revendications. 

Jean Johnson salue le caractère historique de la décision de Statistique Canada.

Selon Darius Bossé, cette annonce vient compléter la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la province. 

« Dans sa décision du 12 juin, la Cour suprême nous enseigne que les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont le droit à l’équivalence, à l’égalité réelle, peu importe leur taille. Ils ont droit à une éducation réellement équivalente à celle reçue par la majorité dans cette communauté. C’est un développement important, mais n’empêche que l’exercice de ce droit est conditionnel à connaitre le nombre d’ayants droit dans la communauté. C’est en quelque sorte la deuxième moitié du casse-tête qui vient d’être résolue avec l’annonce. Quand nous aurons ces données en 2022, les communautés sauront exactement où elles ont le droit à des écoles homogènes. », précise l’avocat.

Trois nouvelles questions


•    Cette personne a-t-elle fait des études primaires ou secondaires en français au Canada (incluant dans un programme d’immersion) ?

•    Dans quel type de programme ces études en français ont-elles été effectuées ?

• Pendant combien d’années cette personne a-t-elle fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française ?


Un travail de sensibilisation de longue haleine


Depuis trois ans, des organismes communautaires et des conseils scolaires francophones militaient pour que le recensement soit modifié. Si la nécessité d’ajouter des questions linguistiques au recensement de 2021 semblait faire consensus, d’importants doutent persistaient à savoir si celles-ci allaient être ajoutées au formulaire court, rempli par l’ensemble des Canadiens, ou seulement au formulaire long, distribué à un échantillon de 25 % de la population.


Les intervenants francophones étaient catégoriques, les questions devaient apparaitre à la version courte pour obtenir un portrait adéquat dans les régions où les francophones sont fortement minoritaires. Le 7 juillet dernier, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada avait lancé une campagne pour inviter la population à écrire au premier ministre Trudeau et à son cabinet à ce sujet. Le gouvernement fédéral a finalement choisi l’option privilégiée par les représentants des communautés francophones. 


En plus des demandes provenant des intervenants francophones, les membres du cabinet avaient été interpelés par certains de leurs collègues libéraux. Plusieurs députés fédéraux, dont Marc Serré, Wayne Long, Francis Drouin, Marie-France Lalonde et Darrell Samson s’étaient prononcés en faveur de l’ajout des questions à la version courte du questionnaire.


Une nouvelle saluée dans la francophonie canadienne

Dans l’heure qui a suivi l’annonce, de multiples messages ont été publiés dans les médias sociaux pour souligner l’impact positif de cette décision pour les communautés francophones. La ministre Mélanie Joly, notamment responsable du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral, a souligné l’importance du recensement pour les communautés francophones. 

« Le travail de Statistique Canada est clé dans la protection des minorités linguistiques. Le recensement est une des meilleures façons d’offrir des outils aux communautés en situation minoritaire dans la défense de leurs droits, particulièrement en matière d’éducation et de services. »

Par voie de communiqué, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Jean Johnson, a mentionné le caractère historique de la décision. 

« Depuis près de 40 ans, nos gouvernements et conseils scolaires n’avaient pas l’ensemble des données nécessaires pour mettre en œuvre nos droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Maintenant, ils pourront mieux planifier les programmes et infrastructures scolaires nécessaires pour répondre à la demande croissante pour une éducation en langue française partout au pays. »

Le sénateur indépendant du Nouveau-Brunswick, René Cormier, a pour sa part tenu à féliciter l’ensemble des personnes qui ont interpelé le gouvernement dans ce dossier. 

« J’applaudis ces modifications au recensement qui influenceront l’identification des besoins et ressources de plusieurs groupes minoritaires dont les minorités linguistiques. Félicitations aux organismes et citoyens qui ont sensibilisé le gouvernement à cette importante question! »

Le recensement se tiendra en mai 2021. Les premières données seront publiées en 2022.


Réactions de...


Réaction de la ministre du Développement économique et des Langues officielles.
Réaction de la FCFA.
Réaction du Commissariat aux langues officielles.
Réaction du sénateur indépendant, René Cormier.

YARMOUTH : Chris d’Entremont, député de Nova-Ouest en Nouvelle-Écosse et ministre du cabinet fantôme responsable des Langues officielles et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que Joël Godin, député de Portneuf – Jacques-Cartier au Québec et ministre associé responsable des Langues officielles de l’Opposition officielle se réjouissent de la décision de Cour suprême du Canada rendue ce matin, laquelle a tranché en faveur du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et des parents francophones dans la cause sur le financement de l’éducation en français.

HALIFAX : La politique en question a été élaborée en tenant compte des commentaires recueillis dans un sondage en ligne sur le transport scolaire par autobus réalisé en novembre 2018 et auquel plus de 8 000 personnes de la Nouvelle-Écosse ont répondu.

OTTAWA : Le Courrier de la Nouvelle-Écosse a eu le plaisir d’avoir une conversation téléphonique avec Chris d’Entremont le mardi 2 juin dernier. M. d’Entremont, nous a rejoint de ses bureaux sur la colline Parlementaire, pour parler de ses inquiétudes sur les thèmes suivants : une enquête publique sur la tuerie à Portapique; l’impact de la COVID-19 sur son travail et le projet de loi sur les langues officielles et autres.

 FRANCOPRESSE : L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.

OTTAWA : Le porte-parole aux langues officielles du Parti conservateur du Canada (PCC), Chris d’Entremont, demande au gouvernement de corriger rapidement la situation engendrée par la décision de Santé Canada d’autoriser l’étiquetage unilingue en anglais des produits désinfectants et nettoyants.

TUSKET: La 2e session de la 63e assemblée générale de la législature de la Nouvelle- Écosse commencera le 20 février. Pendant cette session d’hiver/printemps, il y aura des débats sur les thèmes suivants : les forêts; la santé; le plafond de l’impôt foncier et le budget. Il va sans dire que l’adoption d’un budget pour la prochaine année financière semble être la discussion la plus importante de la session, car les résidents de la province de la Nouvelle-Écosse en sont venus à connaître les priorités du gouvernement actuel.

PAR-en-BAS : Le Courrier de la Nouvelle-Écosse a eu le plaisir de rencontrer Chris d’Entremont le mercredi 8 janvier pour une conversation sur les thèmes suivants. La période de transition dans la politique fédérale; la prochaine course au leadership du Parti conservateur et le futur du gouvernement minoritaire.

HALIFAX : La société coopérative de la Nouvelle-Écosse, les caisses populaires de la Nouvelle-Écosse ainsi que d’autres partenaires clés ont commandité une conversation avec Barack Obama. La rencontre a eu lieu au Centre Scotiabank à Halifax, le mercredi 13 novembre 2019. Plus de 9 000 personnes ont assisté à la conférence de Barack Obama, le 44e président des États-Unis. Les billets de cet événement se sont vendus en 22 minutes et les organisateurs ont rapporté qu’il y avait une liste d’attente de plus de 3 000 personnes pour acheter des billets.

PETIT-de-GRAT/RICHMOND/CAP-BRETON/CANSO : C’est Mike Kelloway, le candidat libéral, qui a eu gain de cause le 21 octobre dernier. Il a devancé son plus proche rival, le candidat conservateur Alfie MacLeod, de 1 619 votes. La victoire n’a pas été facile et le libéral Mike Kelloway tirait de l’arrière pendant une partie de la soirée. Finalement, le rouge l’a remporté sur le bleu, en recueillant 38,5 % des votes.

TUSKET : Chris d’Entremont, un Acadien originaire de la région de Par-en-Bas, est maintenant le nouveau député fédéral de Nova-Ouest. Il remplace Colin Fraser qui a décidé de ne pas chercher à obtenir un deuxième mandat. Colin Fraser faisait partie de la vague rouge en 2015, une élection où le Par ti libéral a fait élire 32 députés fédéraux, remportant tous les sièges du Canada atlantique. Lors des élections du 21 octobre, dix des onze sièges fédéraux sont allés au Parti libéral de Canada et Chris d’Entremont a été le seul Conservateur à se faire élire en Nouvelle-Écosse.

TUSKET : Un dernier débat entre quatre des cinq candidats fédéraux a eu lieu le mercredi 16 octobre dans la salle Père-Maurice-LeBlanc au Centre communautaire de Par-en-Bas. Ce débat a eu lieu cinq jours avant l’élection fédérale du 21 octobre. Les quatre candidats qui ont participé à ce débat sont : Chris d’Entremont, Parti progressiste-conservateur du Canada; Jason Deveau, Parti libéral du Canada; Matthew Dubois, Nouveau Parti démocratique et Judy Green, Parti vert. Une cinquième candidate, Gloria Cook, Parti de la Coalition des anciens combattants, n’était pas présente puisqu’on n’avait pu la rejoindre. Un sixième candidat, Chad Hudson qui appuyait le Parti populaire du Canada (PPC) n’était pas présent, car il venait de démissionner comme candidat du PPC. Trente-cinq personnes ont assisté à ce débat. Les modérateurs étaient Norbert LeBlanc et Sally Kenney.

Justin Trudeau obtient un second mandat, mais devra gouverner sans une majorité. Pour être majoritaire, le gouvernement devait obtenir 170 des 338 sièges à la Chambre des communes. À l’échelle du Canada, les Conservateurs ont récolté cependant un plus grand appui que les Libéraux en vote populaire. La performance du Nouveau Parti démocratique a été décevante en absolu mais sa position actuelle lui permet d’envisager une place de choix dans le gouvernement. Pour la Nouvelle-Écosse, la vague est restée rouge sauf pour la circonscription Nova-Ouest.

HALIFAX: Le gouvernement libéral de Stephen McNeil a introduit un projet de loi à l’Assemblée législative le mercredi 9 octobre. Ce projet (187) de loi préconise le retour des circonscriptions acadiennes de Clare, d’Argyle et de Richmond et de la circonscription de Preston, une circonscription composée d’une population néo-écossaise d’origine africaine. Ces circonscriptions ont été abolies en 2012 par le gouvernement néo-démocrate de l’époque. Nos lecteurs se souviendront qu’en 2012 le gouvernement avait décidé qu’un rapport sur la délimitation des frontières électorales devrait se concentrer sur la parité des électeurs.

TUSKET: Colton LeBlanc, le nouveau député d’Argyle-Barrington, est très visible dans sa circonscription depuis l’élection partielle du 3 septembre. Élu avec une for te majorité de 62 % des votes, Colton LeBlanc partage ses énergies entre la région métropolitaine d’Halifax, la municipalité d’Argyle, et la municipalité de Barrington. Ses électeurs et ses amis peuvent souvent le voir dans les médias sociaux et ils se rendent compte que ce nouveau politicien se déplace continuellement.

ARICHAT : Six candidats, dans la circonscription de Cap-Breton/Canso, ont participé à un débat dans le studio de Télîle, à Arichat, le 15 octobre. Le débat était télédiffusé en direct et devait être rediffusé à la veille de l’élection fédérale, du 21 octobre. Une de ces personnes est maintenant députée de cette circonscription.

PETIT-de-GRAT/CAPE BRETON/CANSO : La circonscription Cape Breton - Canso, qui a eu comme représentant et député libéral Rodger Cuzner depuis l’an 2000, est, cette fois-ci, convoitée par sept concurrents. Le député libéral sortant Rodger Cuzner se retire après avoir représenté la circonscription depuis l’élection fédérale de 2000.

TUSKET : Le Conseil municipal de la municipalité d’Argyle a tenu sa réunion du comité plénier le mardi 24 septembre 2019. Cette rencontre a eu lieu dans la salle du conseil. Huit des neuf conseillers étaient présents. Lucien LeBlanc, le conseiller municipal de Wedgeport, s’était excusé de ne pouvoir assister à la réunion.

OTTAWA (ON) : Lors des élections fédérales de 2015, 14 francophones ont remporté des sièges à l’extérieur du Québec. Cette année, une quarantaine de francophones se portent candidats dans plus d’une vingtaine de circonscriptions dans les provinces et territoires officiellement de langue anglaise ou bilingue. Au 15 septembre, dans l’Ouest, dans le Nord et en Nouvelle-Écosse, six francophones avaient des chances d’obtenir un siège. Tour d’horizon.

HALIFAX : Colton LeBlanc, le nouveau député-élu d’Argyle-Barrington a participé le mercredi 18 septembre à une cérémonie d’assermentation dans la salle rouge de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. La cérémonie a été présidée par Neil Ferguson, le greffier de l’Assemblée législative et par Annette Boucher et Nicole Arsenault, les deux greffières adjointes. Colton LeBlanc a été élu député d’Argyle-Barrington lors d’une élection partielle le mardi 3 septembre. Murray Ryan a alors remporté sa circonscription de Northside-Westmount et Brian Comer a réussi à gagner la circonscription de Sydney River-Mira-Louisbourg. Ces trois nouveaux députés font tous partie du caucus progressiste-conservateur.

ARGYLE-BARRINGTON : Le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse a réussi à gagner trois élections partielles. Ces élections ont eu lieu suite à la démission des députés conservateurs Chris d’Entremont, député d’Argyle-Barrington; Alfie MacLeod, député Sydney River-Mira-Louisbourg et Eddie Orell, député de Northside-Westmount.