Colin Dodds, président de la Commission Dodds.
Colin Dodds, président de la Commission Dodds.

Le gouvernement provincial propose le retour des circonscriptions de Clare, d’Argyle, de Richmond et de Preston

Norbert LeBlanc
HALIFAX: Le gouvernement libéral de Stephen McNeil a introduit un projet de loi à l’Assemblée législative le mercredi 9 octobre. Ce projet (187) de loi préconise le retour des circonscriptions acadiennes de Clare, d’Argyle et de Richmond et de la circonscription de Preston, une circonscription composée d’une population néo-écossaise d’origine africaine. Ces circonscriptions ont été abolies en 2012 par le gouvernement néo-démocrate de l’époque. Nos lecteurs se souviendront qu’en 2012 le gouvernement avait décidé qu’un rapport sur la délimitation des frontières électorales devrait se concentrer sur la parité des électeurs.

     Dans un communiqué de la presse canadienne du 9 octobre 2019, il a été mentionné que la décision d’avoir des circonscriptions protégées acadiennes avait été soumise en cour d’appel par la communauté acadienne et que ce tribunal avait déclaré que cette décision ne respectait pas la constitution et que le procureur général de l’époque n’avait pas le droit de mandater la commission de délimitation des frontières de proposer une nouvelle carte électorale basée sur la parité des électeurs par circonscription.

     Les changements majeurs découlant du rapport Dodds consistent à augmenter le nombre de circonscriptions de 51 à 55 districts électoraux. Mark Furey, le ministre de la Justice, s’attend que les changements proposés seront en vigueur pour la prochaine élection provinciale prévue pour 2021.

     Les changements proposés par le procureur général sont alignés sur le rapport final Trouver un équilibre entre représentation effective et parité électorale. Ce rapport a été présenté à l’Assemblée législative en avril 2019 par Colin Dodds, le président de la commission de délimitation des circonscriptions électorales.

     Le rapport final a été signé par les neuf membres de la Commission qui comprennent : Colin Dodds, Angela Simmons, Michael Baker, Paul Gaudet, Glenn Graham, Michael Kelloway, Léonard Lefort, PeterButleretCarolottaWeymouth. Les communautés acadienne et africaine néo-écossaise comptaient chacune un représentant au sein de la commission.

     Un des points sur lequel les neuf commissaires n’ont pu s’entendre a été la question d’accorder une circonscription à la région acadienne de Chéticamp. En effet les quatre membres suivants de la commission ont signé une lettre d’opposition à la décision de la majorité des membres : Paul Gaudet, Dr Glenn Graham, Mike Kelloway et Léonard Lefort. Ces commissaires ont indiqué (à la page 47 de leur mandat) qu’ils reconnaissaient le mérite d’augmenter le nombre de circonscriptions électorales afin d’assurer une représentation effective. Vers la fin de leur lettre d’opposition, les quatre commissaires qui appuyaient une circonscription pour Chéticamp ont ajouté cette précision : « nous souhaitons souligner la composition de la commission de délimitations des circonscriptions électorales 2018-2019. Alors que cinq des neuf commissaires vivent dans les zones urbaines environnantes, 59 % des électeurs de la province vivent en dehors de la MRH... et que la décision prise à la majorité relativement à Chéticamp et ses environs reflète en partie le clivage qui existe entre centres urbains et régions rurales... »

     La première lecture du projet de loi 187, loi pour accepter le rapport de la délimitation des frontières électorales a eu lieu le mercredi 9 octobre. La deuxième lecture a eu lieu le jeudi 10 octobre. Suite à la 2e lecture, le comité de modification aux lois s’est rencontré le mardi 15 octobre à 10 h. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) ainsi que les représentants des organismes régionaux se sont présentés devant ce comité pour exprimer leur solidarité. D’un côté, la FANE et les organismes régionaux ont exprimé leur satisfaction à l’égard du retour des circonscriptions de Clare, d’Argyle et de Richmond. En revanche, ils ont exprimé leur déception de ne pas avoir accordé également à Chéticamp et à ses environs, une circonscription acadienne protégée.