Modernisation de la Loi sur les langues officielles

DARTMOUTH : Au cours des dernières années, la Fédération acadienne a entrepris de nombreuses initiatives pour appuyer la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

De nombreuses initiatives entreprises par la Fédération acadienne

Adoptée en 1969 et amendée en 1988, la Loi sur les langues officielles est une loi vétuste qui nécessite une refonte importante. En effet, la loi actuelle ne tient pas compte des progrès technologiques des dernières années et elle comporte de nombreuses lacunes, notamment :

un seul bureau de poste offrant des services bilingues dans toute la municipalité régionale de Halifax ; des services bilingues de la GRC sur la transcanadienne qui varient d’une région à l’autre ; un manque de suivi aux rapports du Commissaire aux langues officielles qui soulignent le manque de services bilingues à l’aéroport international Stanfield d’Halifax ; et une baisse importante de l’offre active de la part des agences et ministères fédéraux.

Depuis les trois dernières années, la ministre Mélanie Joly, responsable de ce dossier, a mené des consultations auprès de la communauté acadienne et francophone, le comité sénatorial permanent des langues officielles a effectué une étude complète sur ce dossier et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a présenté un modèle de projet de loi à la ministre. La Fédération acadienne estime que la ministre Joly dispose de tous les renseignements nécessaires pour déposer un projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire.

 La Fédération acadienne encourage les citoyens et les citoyennes à visiter le site noslanguesofficielles.ca pour écrire à leur député ou députée et leur demander d’agir maintenant pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.


Réactions de l’APF suite à l’Énoncé économique de l’automne 2020

OTTAWA :  L’Association de la presse francophone (APF) a pris connaissance de l’Énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement libéral présenté par la vice-première ministre et la ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland. Les mesures visant la taxation des géants du Web dès le 1er janvier 2022 ont particulièrement attiré l’attention de l’APF.

« La perception de la TPS/TVH sur les services offerts par les géants du Web annoncé hier constitue un pas dans la bonne direction afin de rectifier les inégalités qui perdurent depuis trop longtemps et nous espérons que cette nouvelle mesure établira une réelle égalité fiscale entre les GAFAM et les entreprises canadiennes », affirme Francis Sonier, président de l’Association de la presse francophone. « Nous attendons avec impatience de recevoir plus de détails sur cette mesure et sur la façon dont elle se traduira en investissement direct dans les médias », ajoute-t-il. « Au Canada, les entreprises comme Google et Facebook monopolisent 80 % des revenus publicitaires en ligne au détriment des médias, en plus d’utiliser leurs contenus sans leur offrir de compensation en retour. Des règles doivent être imposées afin d’arriver à un partage équitable des revenus publicitaires », explique-t-il.

Bien que les mesures incluses dans l’énoncé économique semblent vouloir contribuer à contrer la concurrence déloyale qui existe entre les GAFAM et les médias, d’autres mesures concrètes devront être prises à court afin de dédommager les médias traditionnels qui partagent leurs contenus sur ces plateformes. Des modèles adoptés par l’Australie et la France permettent déjà aux géants du web et aux entreprises de presse de négocier une rémunération pour l’utilisation des contenus. De telles mesures au Canada représenteraient un investissement direct et immédiat dans les médias canadiens.

L’APF attend également avec impatience le plan de relance du gouvernement qui sera élaboré au cours des prochains mois qui sera déterminant pour l’avenir du secteur de la presse.

L’APF souhaite poursuivre son travail de collaboration avec le gouvernement afin de trouver des solutions visant à soutenir les producteurs d’information canadienne tout en appuyant l’économie globale de notre pays.

Cri du cœur de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

OTTAWA :  La Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) se joint à l’ensemble des communautés francophones et acadiennes du pays pour lancer un cri du cœur à l’occasion d’une journée de solidarité nationale. Au terme d’une année qui a mis en évidence plus que jamais la vulnérabilité du français au pays, nous lançons un cri du cœur et demandons que le gouvernement fédéral confirme un échéancier pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles. 

« Ça fait des années que nous travaillons, de pair avec nos collègues de la francophonie canadienne, sur le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Si les événements des dernières années nous ont démontré une chose, c’est que le français au Canada est fragilisé. Tout récemment, la lutte du Campus Saint-Jean en Alberta nous a démontré que l’accès à une éducation postsecondaire en français n’est pas assuré. La modernisation de cette Loi est nécessaire pour protéger notre accès à une éducation en français, incluant au niveau postsecondaire. De plus, cette loi doit être revue afin de nous permettre d’avoir accès à des services en français, peu importe où on se trouve au Canada », affirme la présidente de la FJCF, Sue Duguay.

La Fédération de la jeunesse canadienne-française est très inquiète qu’à 10 jours de la fin des travaux parlementaires avant les fêtes, le gouvernement n’ait toujours pas précisé quand il compte déposer un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles. La FJCF craint qu’un projet de loi déposé trop tardivement ne puisse être adopté avant les prochaines élections.

« Nous sommes ravis que le gouvernement ait cru bon faire mention de la nécessité de moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles dans le Discours du Trône en octobre dernier », reconnaît la présidente. « Nous cherchons maintenant à connaître les échéanciers que prévoient le gouvernement dans ce dossier afin que nous puissions, avec le gouvernement et tous les partis de l’opposition, travailler rapidement à faire de ce dossier une réalité, au bénéfice des tous les Canadiens et Canadiennes ».

Les communautés souhaitent une Loi modernisée qui, notamment, établirait une autorité centrale chargée de voir au respect des obligations linguistiques dans tout l’appareil fédéral et éviterait les dérapages en matière de communications bilingues en situation d’urgence qu’on a vu dans les premiers mois de la crise de la COVID-19. Une Loi qui engagerait le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à des efforts accrus de protection du français à la grandeur du pays. Elle éliminerait les obstacles à l’apprentissage du français langue seconde. Une Loi qui créerait un tribunal des langues officielles afin que les citoyens et les citoyennes puissent facilement et rapidement obtenir justice pour des manquements à la Loi.

La FJCF encourage les citoyens et les citoyennes à visiter le site web www.noslanguesofficielles.ca pour écrire à leur député ou députée et leur demander d’agir maintenant pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

La FJCF est un organisme national géré par et pour les jeunes, composé de onze membres associatifs jeunesse de neuf provinces et deux territoires. Fondée en 1974, la FJCF porte les intérêts de la jeunesse d’expression française au Canada et contribue à l’atteinte de son plein potentiel.

La Fédération acadienne rencontre des parlementaires

DARTMOUTH :  Dans le cadre d’une série d’initiatives menée par l’ensemble des communautés francophones et acadiennes du pays pour obtenir le dépôt dans les meilleurs délais d’un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles, la Fédération acadienne a rencontré les deux sénatrices et quatre députés fédéraux suivants :

•    Mike Kelloway, député de Cap-Breton-Canso 

•    Darren Fisher, député de Dartmouth-Cole Harbour

•    Darrell Samson, député de Sackville-Preston-Chezzetcook

•    Geoff Regan, député de Halifax-Ouest

•    Mary Coyle, sénatrice

•    Wanda Thomas Bernard, sénatrice

Depuis les trois dernières années, la ministre Mélanie Joly, responsable de ce dossier, a mené des consultations auprès de la communauté acadienne et francophone, le comité sénatorial permanent des langues officielles a effectué une étude complète sur ce dossier et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a présenté un modèle de projet de loi à la ministre. La Fédération acadienne estime par conséquent que la ministre Joly dispose de tous les renseignements nécessaires pour déposer un projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire.

« La Fédération acadienne s’inquiète du recul de la langue française dans notre province comme partout au pays et estime que la modernisation de Loi sur les langues officielles est essentielle », déclare le président de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, Kenneth Deveau. « La Fédération acadienne se préoccupe également que des élections soient déclenchées en raison d’un gouvernement minoritaire et que tout le travail effectué au cours des dernières années soit à recommencer avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement. Par conséquent, nous demandons à la ministre Joly de déposer son projet de loi dans les meilleurs délais ».

La Fédération acadienne remercie sincèrement les parlementaires rencontrés pour leur écoute et les discussions constructives au sujet de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. La Fédération acadienne encourage également les citoyens et les citoyennes à visiter le site noslanguesofficielles.ca pour écrire à leur député ou députée en appui à ce dossier.