Les francophones de la Colombie-Britannique crient victoire

FRANCOPRESSE : La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.

Dans un jugement de sept juges contre deux, le plus haut tribunal du pays a renversé plusieurs éléments de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans cette affaire et bonifié ce qu’avait décidé le tribunal de première instance, soit la Cour suprême de la province. 

Selon la décision qui vient d’être rendue, la Colombie-Britannique devra construire plusieurs nouvelles écoles et en réparer d’autres. Dans le cas de certaines communautés, la Cour ramène la question au tribunal de première instance pour un réexamen.
« C’est un moment décisif, un tournant pour les francophones », affirme avec grande fierté Marie-Pierre Lavoie, présidente du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFBC). « Ça répond à nos espoirs. Ça nous dit qu’on avait raison. Ça ne peut que faire vibrer la communauté. Ça va assurer la pérennité de la communauté francophone en Colombie-Britannique! »

Dans un communiqué de presse émis conjointement par le CSFBC et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), la présidente de ce dernier organisme, Suzana Straus, se dit plus que satisfaite du jugement rendu.

« C’est une victoire pour les parents francophones qui, depuis la création du CSF, réclament des écoles équivalentes dans bon nombre de communautés de la province, afin d’offrir à nos jeunes une éducation de langue française véritablement équivalente à celle dispensée dans les écoles de langue anglaise, et ce, de la maternelle à la 12e année », se réjouit la présidente de la FPFCB. 

La décision, écrite par le juge en chef Richard Wagner, reprend et révise l’évaluation systématique des besoins de 17 communautés francophones de la province sur lesquels s’était penché le tribunal de première instance. Selon le jugement, les méthodes d’évaluation pratiquées par la province étaient fautives. Résultat : la Cour ajoute huit communautés à la liste de celles qui, selon le tribunal, ont droit à une école équivalente.

Pour quelques plus petites communautés, la Cour estime qu’elles ont droit « à des installations de base ».

Ne pas respecter les droits faute d’argent : la cour dit non!

La Cour suprême statue que le gouvernement provincial ne peut évoquer des raisons financières pour justifier, par l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, une violation du droit à une éducation en français comparable à celle de la majorité, conféré dans l’article 23.

Il s’agissait-là d’une question clé argumentée par le gouvernement britannocolombien et que la Cour d’appel avait acceptée.

La Cour suprême statue que le gouvernement provincial ne peut évoquer des raisons financières pour justifier, par l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, une violation du droit à une éducation en français comparable à celle de la majorité, conféré dans l’article 23.

Il s’agissait-là d’une question clé argumentée par le gouvernement britannocolombien et que la Cour d’appel avait acceptée.

Cet aspect de la décision réjouit particulièrement la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). « La déclaration d’utiliser l’article 1, pour moi, était vraiment problématique», indique le président, Jean Johnson. J’étais très inquiet qu’on accorde cette option mais, finalement, ç’a été rejeté. »

Selon Jean Johnson, le jugement change la donne pour ceux qui revendiquent de nouvelles écoles de langue française. « Le résultat d’aujourd’hui est que, à compter de lundi, les conseils scolaires partout au Canada qui sont en train de revendiquer des écoles dans des régions où le gouvernement ne veut pas, auront une réception tout à fait nouvelle. »

Autre élément important de la décision et grande victoire pour les plaignants : l’aspect financier.

La Cour rétablit la décision du tribunal de première instance, qui avait été renversée par la Cour d’appel, afin que le gouvernement provincial verse au Conseil scolaire deux sommes importantes : six millions de dollars en dommages-intérêts, sur une période de dix ans, pour l’indemniser du sous-financement chronique de son système de transport entre 2002 et 2012 et 1,1 million de dollars non reçu pour les besoins éducatifs en région rurale.

La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.

Jugement déclaratoire, est-ce inquiétant?

L’ordonnance de la Cour suprême fédérale à l’endroit des écoles constitue un « jugement déclaratoire » ; il n’y a donc pas d’échéance précise ou de mécanisme afin que le gouvernement rende des comptes sur ses actions – ou son inaction. « Chaque réparation est un cas d’espèce, mais la réparation doit néanmoins être apportée dans un délai utile », précise cependant la décision.

Bien qu’il considère le jugement satisfaisant à bien des égards, le juriste et expert en droit linguistique, Michel Doucet, est déçu de cet aspect « déclaratoire » qui laisse un flou quant à la mise en œuvre des ordonnances du tribunal.

Le fait que la Cour souligne que les ordonnances doivent être exécutées « dans un délai utile » et que « La capacité de payer de la province et celle du Conseil scolaire francophone de gérer de multiples projets devront être prises en compte » inquiète l’avocat acadien.

« À mon avis, ça donne une petite porte de sortie aux gouvernements de soulever la capacité de payer. Rien n’empêche le gouvernement de se trainer les pieds. J’aurais aimé des ordonnances plus strictes. Il se pourrait très bien que les plaignants doivent retourner devant les tribunaux pour demander des ordonnances un peu plus claires. »

Du côté des avocats qui ont défendu la cause, cette question ne semble pas les empêcher de dormir. « On est confiant que la province va travailler avec la communauté pour s›assurer que les constructions soient faites le plus vite que possible », affirme l›avocate Sara-Marie Scott, qui a travaillé avec l›équipe de l’avocat Mark Power sur ce dossier au cours des six dernières années.

Un point de vue partagé par la présidente du Conseil scolaire francophone, Marie-Pierre Lavoie. « On était déjà en collaboration et en pourparlers avec le gouvernement et ça, ça va se poursuivre. Alors on a des rencontres régulières avec le ministère. Ces rencontres-là vont se poursuivre, ça nous donne maintenant de nouvelles cartes dans notre jeu pour négocier. »

OTTAWA : Il est souvent difficile de déterminer qui a gagné lors des débats entre candidats d’un parti ou aux élections. Dans le cas du débat en français des candidats à la direction du Parti conservateur du Canada (PCC) qui a eu lieu le soir du 17 juin, le gagnant n’était sûrement pas le français.

OTTAWA : La 45e Assemblée générale annuelle (AGA) de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a eu lieu le samedi 13 juin. La réunion a eu lieu par vidéoconférence, la première fois que la FCFA coordonne ce genre de réunion annuelle. Elle était prévue d’avoir lieu à Québec pendant le sommet de la Francophonie, cependant dû à la pandémie causée par le COVID-19, la FCFA a été obligée de s’adapter à cette nouvelle réalité, de se rencontrer en ligne par des rencontres virtuelles. Les organismes membres de la FCFA étaient tous présents ainsi qu’un grand nombre d’observateurs. Jean Johnson a présidé la rencontre.

OTTAWA :  Féminisation des titres, rédaction épicène, formulation neutre, grammaire non sexiste, écriture inclusive : ces différents courants, tendances ou propositions d’écriture ou de discours verbal visent à réduire ou éliminer de la langue française la discrimination des femmes, des personnes non binaires et d’autres membres de la société, en particulier dans les documents ou les déclarations publiques.

OTTAWA :  Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.

DARTMOUTH : Bienvenue à la soirée Trivia et Poutine présenté par le Francofest en partenariat avec le Bureau du Québec dans les provinces atlantiques pour célébrer la Saint-Jean-Baptiste, la fête des franco-canadiens, ainsi que la Fête nationale du Québec.

ATLANTIQUE : La présidente de la Société Nationale de l’Acadie, Mme Louise Imbeault, la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel, et la Commission permanente de concertation entre l’Acadie et le Québec annoncent fièrement qu’elles décernent le prix Acadie-Québec 2020 à Antonine Maillet, une figure emblématique de la littérature de langue française en Amérique depuis plus de 60 ans.

OTTAWA : La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.

NOUVEAU-BRUNSWICK : Julie Bissonnette a terminé son mandat à titre de cheffe de poste au Bureau du Québec dans les provinces atlantiques (BQPA), le vendredi 22 mai. Entrée en fonction le 30 juillet 2018, elle était la première femme à occuper ce poste. Depuis son départ, elle occupe le poste de vice-présidente à la Société du Plan Nord au sein du gouvernement du Québec.

OTTAWA (ON) : La rencontre régulière de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) a eu lieu les 26, 27, 28 et 29 février 2020 à Ottawa. Pendant la première journée, une réunion du bureau de direction de la FCFA a eu lieu dans l’avant-midi et pendant l’après-midi il y a eu une séance d’orientation avec l’équipe francophone. Toutes les rencontres de la FCFA ont eu lieu à l’hôtel Lord Elgin, près de la colline du Parlement au centre-ville.

HALIFAX : Avec près d’une vingtaine d’activités organisées en français durant le mois de mars 2020, les habitants de la région de la Municipalité régionale de Halifax (MRH) pourront célébrer le mois de la Francophonie et découvrir le travail des organismes francophones de la région.

Dans le cadre du mois de la Francophonie, les Rendez-vous de la Francophonie vousoffrentuneprogrammation divertissante et enrichissante du 1er au 31 mars 2020. En rassemblant et en répertoriant les activités organisées par des francophones et francophiles de partout au pays, les Rendez-vous de la Francophonie communiquent le dynamisme des communautés et des régions et font la promotion de ces célébrations dans le calendrier pancanadien pour vous inviter à vous joindre à la fête. Pour consulter la liste des activités et le calendrier, visitez https://rvf.ca

HALIFAX : Le gouvernement du Canada investit dans le parcours d’intégration francophone visant à mieux attirer et retenir les immigrants francophones au pays. Entre autres, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 Investir dans notre avenir prévoit un projet pilote mené par l’entremise de l’immigration pour les communautés accueillantes francophones en situation minoritaire.

HALIFAX : Suite à la consultation auprès de la communauté acadienne et francophone de 2017, la Municipalité régionale d’Halifax a mis en œuvre des initiatives pour répondre à certains besoins pressants identifiés lors de la consultation, y compris l’augmentation des documents de communication bilingues, la création d’un poste permanent pour les services en français et la création du microsite en français Halifax.ca/fr, entre autres.

HALIFAX : Cette quatrième Réception des conseillers municipaux acadiens et francophones a été organisée par le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) en marge de la conférence annuelle de la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse et en partenariat avec le ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse. Cette soirée, organisée sous l’impulsion de Julie Oliver, directrice générale du CDÉNÉ, fut l’occasion pour les participants de réseauter en français, d’échanger au sujet de leurs pratiques professionnelles.

HALIFAX : Les années passent et les éditions du Francofest Halifax se succèdent, mais ne se ressemblent pas. Pour cette 9e édition, le comité organisateur et ses partenaires nous auront proposé une programmation épurée et bien équilibrée et une panoplie d’activités diversifiées et gratuites, pour la plupart, le tout, sur une période de presque trois semaines de festivités.

DARTMOUTH : C’est en fin de semaine que la Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle-Écosse (FéCANE) a tenu, au Delta de Dartmouth, sa 16e assemblée générale annuelle. Celle-ci a donné l’occasion aux membres de la FéCANE de se réunir et de faire le point sur le changement de leur direction générale.

COMEAUVILLE : Quatre élèves du cours de Civisme à l’École secondaire de Clare continuent de travailler à leur projet de panneaux d’arrêt bilingues sur les chemins de Clare. Le mardi 29 octobre, ils ont rencontré l’honorable Loyd Hines, ministre provincial des Transports et du Renouvellement des infrastructures, pour discuter du projet.

DARTMOUTH : L’assemblée générale annuelle de la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse (FPANE) a eu lieu le 20 octobre 2019, à Dartmouth.

HALIFAX : Quelque 300 élèves de la région d’Halifax seront réunis le mercredi 13 novembre à l’édifice Seton à l’université Mount Saint-Vincent à Halifax pour le Forum local du Français pour l’avenir. Des jeunes de français langue première et des jeunes de français langue seconde de la 7e et la 8e année auront l’opportunité de par ticiper à une expérience inoubliable entièrement en français.

POINTE-de-l’ÉGLISE : Par décrets du premier ministre en date du 9 janvier 2018 et du 7 janvier 2019, Jean-Douglas Comeau ainsi que Allister Surette ont été nommés au grade de Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques. Cette distinction honorifique leur sera formellement remise par Johan Schitterer, Consul général de France dans les provinces de l’Atlantique vendredi 1er novembre lors d’une cérémonie qui aura lieu à 17 h 30 à la chapelle de l’Université Sainte-Anne, campus de Pointe-de-l’Église.

VILLE de QUÉBEC : Lors de la cérémonie de remise des insignes de l’Ordre des francophones d’Amérique et du Prix du 3-Juillet-1608, Allister Surette figurait parmi les récipiendaires honorés. Avaient été distingués avec lui : des autres continents, Ekaterina Isaeva; des Amériques, Miléna Santoro; de l’Acadie, Allister Surette; et des autres provinces canadiennes soit de l’Ontario, François Larocque; de l’Ouest canadien, Suzanne de Courville Nicol; du Québec, Guy Breton et Michel Tremblay.

POINTE-de-l’ÉGLISE : La 41e cérémonie de remise des insignes de l’Ordre des francophones d’Amérique s’est tenue le 9 octobre 2019 à l’hôtel du Parlement de Québec, sous la présidence d’honneur de Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la Langue française, en présence d’Alicia Despins, membre du comité exécutif de la Ville de Québec et conseillère municipale responsable de la culture, de la techno-culture et des grands événements, et de Pierre Boutet, président du Conseil supérieur de la langue française.