Revenu minimum garanti.
Revenu minimum garanti.

Revenu minimum garanti : qui, quoi, comment et pourquoi?

Marc Poirier
Francopresse
FRANCOPRESSE : La création de la prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux personnes qui ont perdu leur revenu depuis de début de la pandémie ravive les discussions autour du revenu minimum garanti pour les Canadiens. Afin de mieux comprendre la question, Francopresse vous présente le premier d’une série d’articles sur ce projet qui mijote depuis fort longtemps au pays.

     L’idée d’une allocation universelle circule depuis des siècles. En 1516, l’Anglais Sir Thomas Moore, philosophe, chanoine, humaniste, théologien et chancelier d’Henri VIII décrivait dans son célèbre ouvrage, L’Utopie, un monde où tous recevraient une subsistance sans avoir à dépendre de son travail. D’autres philosophes et penseurs vont reprendre et défendre ce principe par la suite, notamment le Français Michel Foucault au XXe siècle.     

     Au Canada, c’est dans les années 1930 qu’on semble évoquer pour la première fois l’idée « moderne » d’un revenu minimum. Le premier ministre de l’Alberta de l’époque, William Aberhart, tente même de l’implanter dans sa province, mais en est empêché par le gouvernement fédéral.

William Aberhart, premier ministre de l’Alberta de 1935 à 1943.

     Il faudra attendre les années 1970 pour que le concept prenne forme au Canada. Le Conseil national du bien-être social propose dans son rapport de 1976 l’instauration d’un revenu minimum garanti.

     Deux ans plus tôt, un premier projet-pilote avait été mis en place dans les municipalités de Winnipeg et de Dauphin, au Manitoba. À Dauphin, l’ensemble des 10 000 habitants y ont participé.

     Financée par les gouvernements du Canada et du Manitoba, l’expérience baptisée « Mincome » s’est déroulée entre 1974 et 1979. Les dépassements de couts et d’autres problèmes ont entrainé l’abandon du projet avant terme.

     Un autre projet-pilote a eu lieu en 2017 en Ontario, dans les communautés de Hamilton, Brantford, Thunder Bay et Lindsay. Mis en place par le gouvernement de Kathleen Wynne, le projet est annulé à l’été 2018 par le nouveau gouvernement de Doug Ford.

     Pour en savoir plus sur ce qu’est un revenu minimum garanti, nous avons discuté avec le professeur au département de sciences politiques de l’Université Laval, François Blais, qui a publié, en 2001 : Un revenu garanti pour tous : introduction aux principes de l’allocation universelle. François Blais a également été ministre au Québec dans le gouvernement de Philippe Couillard, notamment ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale jusqu’en octobre 2018. C’est à ce titre qu’en mars 2018, il a déposé un projet de loi visant à instaurer un revenu minimum garanti destiné aux personnes handicapées et à celles et ceux qui ont des contraintes sévères à l’emploi. En tout, environ 84 000 personnes profitent de ce programme quisera graduellement implanté en totalité en 2023.

     Monsieur Blais, parlons d’abord du programme que vous avez instauré au Québec en 2018. Cela ciblait un groupe en particulier. Mais aviez-vous en tête alors de l’élargir un jour à toute la population?

     François Blais : Effectivement. L’idée était de commencer quelque part. Montrer que c’est possible et que c’est même nécessaire. L’individualisation, c’est l’élément qui est le plus controversé : pourquoi donner de l’argent à quelqu’un qui vit avec une autre personne qui a un revenu? Pourquoi? Parce que si tu ne le fais pas, tu vas l’isoler. Alors, l’idée était de commencer quelque part. On aurait pu commencer par une toute petite allocation modeste. On a décidé de cibler davantage les personnes handicapées. C’était quand même un programme d’un-milliard 200 millions à terme.

François Blais, professeur au département de sciences politiques de l’Université Laval.

     Est-ce qu’on peut penser que cette idée qui circule depuis bien des années va débloquer en raison de la pandémie?

     F.B. : Je n’en ai aucune idée. Moi, ça fait longtemps que je pense qu’on devrait avoir ça. Au fédéral, les libéraux semblent favorables à l’idée. Mon ex-collègue Jean-Yves Duclos (Président du Conseil du Trésor, gouvernement fédéral) connait très bien ces questions-là. On a déjà écrit là-dessus « dans notre jeune temps ». Et on voit ce qui se passe en ce moment avec différents pays où il faut remettre rapidement de l’argent dans les poches des citoyens, mais on n’a pas le véhicule. C’est pour ça que ces questions reviennent. Si on avait une allocation, même modeste, bien on aurait un véhicule. On aurait simplement à augmenter le débit.

     Donc, est-ce qu’on en arrive à un point où cette idée devient acceptable et même souhaitable?

     F. B. : Je pense que, au Canada, on en parle depuis longtemps. L’enjeu, c’est que ça demande une réforme très importante de la fiscalité des particuliers. Au début, ce ne sera pas un montant pour remplacer tous vos besoins. Ce n’est pas le but. Le but, c’est de donner un socle. En situation de crise, on va augmenter bien sûr, mais en temps normal, on va vous permettre d’aller chercher des revenus d’emplois. On va même vous encourager à le faire et vous n’allez pas être aussi pénalisés que vous l’êtes aujourd’hui si vous êtes sur l’aide sociale.

     Au sujet des deux projets pilotes qui ont déjà été menés au Manitoba et en Ontario, lequel était le plus intéressant selon vous?

     F.B. : Les deux l’étaient. C’est quoi le problème de l’aide sociale? On le sait depuis le début des années 1960. Que vous soyez à gauche, que vous soyez à droite, vous allez trouver que le gros problème de l’aide sociale, c’est que dès que la personne va travailler, vous lui retirez son aide sociale. Dollar pour dollar ou à peu près. À certains endroits maintenant, on vous laisse gagner une petite somme sans pénalité. C’est un vieux problème, et bien sûr la solution à ça c’est de trouver un mécanisme qui laisse de l’argent aux gens quand ils vont travailler.

     Ça semble simple, mais j’imagine que ce ne l’est pas nécessairement

     F.B. : Si vous le faites et vous prenez un groupe comme les assistés sociaux, mais personne d’autre, du jour au lendemain ils vont pouvoir aller travailler et on va en laisser dans leurs poches. Le problème est, qu’est-ce que vous faites avec le pauvre qui travaille au salaire minimum, 40 heures semaine? Il n’est pas sur l’aide sociale; il a seulement son petit salaire. C’est là où il faut avoir des solutions plus universelles. Parce qu’il y aura toujours un groupe à côté du premier qui va regarder les avantages de l’autre puis qui va dire: « moi aussi je voudrais l’avoir et pour l’avoir je vais diminuer mon temps de travail ».

     Donc, tant qu’à créer un programme du genre, mieux vaut qu’il soit universel ou qu’il s’en approche?

     F.B. : C’est l’avantage de faire en sorte que, quand les gens à faible revenu vont travailler, ils ne sont pas pénalisés comme aujourd’hui. Le désavantage du revenu minimum garanti universel, parce que c’est universel, c’est que ça nécessite d’augmenter les taux d’imposition chez les gens plus fortunés. Parce qu’il faut le reprendre pour le donner à ceux qui en ont le plus besoin.

     Certains groupes demandent que le programme temporaire mis sur pied par le gouvernement fédéral devienne universel et permanent. Qu’en pensez-vous?

     F.B. : Essayer de donner 20 000 dollars à tout le monde, vous allez voir que ça coute très très cher. Même si vous abolissez plusieurs programmes, ça ne suffira pas à le financer complètement. Cependant, un montant plus modeste peut faire une différence importante parce que les gens qui sont pauvres ne reçoivent rien. Et vous pouvez progressivement l’augmenter. On sait que c’est faisable, mais on sait que ça dérange beaucoup. J’y crois beaucoup encore.